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Initiation à la pêche

Arrêté n°2 l’interdiction de pêche de certaines espéces

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Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande

N° 955-92 du 14 hijja 1412 (16 juin 1992) relatif à l’interdiction

Temporaire de pêche de certaines espèces

(BO. n° 4259 du 15 juillet 1992)

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritimes, notamment son article 6, alinéa 2;

Considérant la réduction importante des stocks de céphalopodes et des espèces démersales capturées lors de la pêche de ceux-ci ;

Après avis de l’Institut scientifique des pêches maritimes,

Article 1 (abrogé et remplacé arrêté n° 82-97 du 29 chaabane 1417 (9 janvier 1997 B.O 20 février 1997)

La pêche des céphalopodes et des espèces démersales, susceptibles d’être capturées à l’occasion de ladite pêche est interdite du 1er mars au 30 avril et du 1er septembre au 31 octobre inclus, dans les zones maritimes comprises entre les parallèles 27° 56’N (Tarfaya) et 20° 50’N (Lagouira). »

Article 2 : Tous les navires concernés par la mesure d’interdiction prévue à l’article 1er ci-dessus doivent avoir quitté les zones mentionnées audit article, au moment de l’entrée en vigueur de l’arrêt de pêche.

Chaque navire doit signaler sa position à la station radio du Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, conformément aux indications figurant à l’annexe au présent arrêté, ou par tout autre moyen adéquat, et déclarer les quantités de céphalopodes et espèces démersales détenues à bord.

Ces navires doivent, lorsqu’ils battent pavillon marocain, rejoindre un port marocain, dans les meilleurs délais.

Toutefois, sont dispensés de l’obligation de rallier un port marocain, les navires marocains devant soit, effectuer dans un port étranger, des réparations ou des opérations de maintenance et d’entretien de leurs matériels soit, aller pêcher dans des zones de pêche autres que les zones marocaines.

Information du port où doivent avoir lieu ses réparations ou opérations de maintenance et d’entretien ou des zones de pêche où le navire compte opérer, est donnée au Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande, dans les conditions prévues au 2ème alinéa du présent article.

Article 3 : Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er septembre 1992 sera publié au Bulletin Officiel.

Article 4 : L’arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande n° 1422-89 du 28 Hijja 1409 (1er Août 1989) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de certaines espèces est abrogé.

ANNEXE

Caractéristiques de la station radio du Ministère des Pêches Maritimes et de La Marine Marchande : -Indicatif d’appel : 5 CVA -Localisation : Rabat -Gamme de fréquence : 1,6 à 30 Mhz -Classe d’émission : SSB-AIA-J2C -Puissance d’émission : 800

Les fréquences du travail :

• La bande 2 : 2641 Kh

• La bande 4: 4263 Khz

• La bande 8: 8211 Khz

• La bande 12: 12420 Khz

• La bande 16: 16400 Khz

Vacation de la station :

PERIODE

HORAIRES

Jours ouvrables Samedi, dimanche et jours fériés Mois du ramadan Du 1er juillet au 15 septembre De 8 h 30 à 12 h et de14 h 30 à 18 h 30 De 9 h 30 à 14 h 00 De 9 h 30 à 15 h 00 De 8 h 30 à 15 h 00

V.H.F.

– Type : FM 2510

– Classe d’émission : F3E

– Puissance d’émission : 1 à 25 W.

Radio télex :

– Type : DP-5

– Classe d’émission 3 : ARQ-FEC-DIRC-CW

– N° d’appel sélectif : 31308

3 Seule la classe d’émission FEC est actuellement opérationnelle.

Fréquences : -bande 6 : 6 Mhz (voie 615)

• Fréquence d’émission : 6321 khz

• Fréquence de réception : 6270 khz -bande 8 : 8 Mhz

• Fréquence : 8296,4 khz.

Les communications en radio télex sont toujours précédées par un appel en radio téléphonie, afin de donner des fréquences bien déterminées selon les positions des navires et le phénomène de propagation d’onde.

Télex avec câble

• Type : TX-35 E

• Numéros : 36371M/36272M/36373M

Téléfax

• Numéro : 212777-86-40.

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