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Arrêté du Ministre des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande

N° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande

Minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines

(BO. n° 3962 du 5 octobre 1988)

Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime notamment son article 23 ;

Vu la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines, promulguée par le dahir n°1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) notamment son article 2,

Article 1 -Modifié arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 652-92 du 14 rebia II 1414 (1 octobre 1993).

Il est interdit, en tout temps et en tout lieu, de pêcher, faire pêcher, transporter, acheter, vendre ou mettre en vente les poissons, crustacés, coquillages et mollusques marins appartenant aux espèces figurant au tableau annexé au présent arrêté lorsque celles-ci n’atteignent pas les dimensions, le poids ou ne correspondent pas aux moules réglementaires tels que fixés par ledit tableau.

Toutefois, lors des débarquements il sera toléré une quantité limitée de prises constituées par des espèces dont le poids, la longueur ou le nombre est inférieur aux tailles marchandes telles qu’ indiquées dans le tableau ci-annexé, et dont le total ne pourra pas excéder un nombre, un volume ou un poids déterminé pour chaque espèce dans ce même tableau.

Les seuils ou marges de tolérance admis sont un pourcentage fixé par rapport au nombre, au volume ou au poids total des captures réalisées et constatées lors d’un même débarquement.

Article 2 : L’arrêté n° 784-70 du 10 décembre 1970 fixant la taille marchande minimum de certaines espèces de poissons est abrogée.

Article 3 : Le Directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture est chargé de l’application du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin Officiel.

Tableau annexé à l’arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées Dans les eaux marocaines

Les dispositions du présent tableau doivent être comprises et appliquées comme suit:

1. Le terme « longueur à la fourche » s’entend de la longueur calculée depuis la pointe du museau jusqu’au point de séparation des fourches de la nageoire caudale de l’espèce considérée;

2. Le terme « longueur totale » s’entend de la longueur calculée depuis la pointe de museau jusqu’à l’extrémité de la nageoire de l’espèce considérée;

3. Le «seuil» ou «marge de tolérance» admis pour les sardines, les anchois et les maquereaux est fixé pour les débarquements constitués d’une seule espèce;

Pour les débarquements constitués de plus d’une espèce, le moule appliqué et le seuil ou marge de tolérance admis sont ceux de l’espèce dont la présence est dominante dans l’échantillon de référence prélevé de manière aléatoire dans le lot considéré. Cet échantillon de référence ne peut être inférieur à 10 kilogrammes.

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